Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable PETER A. STOLLERYLe mardi 4 décembre 2001
Fascicule no 20
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationalesTÉMOINS:
De l'Université de Calgary:M. Nigel David Bankes, professeur de droit.
Du ministère des Affaires étrangères:
M. Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis.
D'Environnement Canada:
M. John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux.
Du ministère de la Justice:
M. Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. StolleryVice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (le 4 décembre 2001).