Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable PETER A. STOLLERYLe mardi 11 décembre 2001
Fascicule no 21
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationalesMEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. StolleryVice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Day, De Bané, c.p., Di Nino, Graham, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 11 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 11 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Murray est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 11 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 11 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 11 décembre 2001).