Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable PETER A. STOLLERYPrésident: L'honorable PETER STOLLERY
Le mardi 5 février 2002 (à huis clos)
Le mercredi 20 février 2002
Fascicule no 22
Dix-huitième réunion concernant:
Son étude des faits nouveaux en matière politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en
Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets
connexes
Première réunion concernant:
Projet de la loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
COMPARAIT:
L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Keith Morrill, directeur adjoint, Section du droit criminel, des privilèges et immunités, Services juridiques.
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité.
De l'Association canadienne des libertés civiles:
Alan Borovoy, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. StolleryVice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p,. Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Day, De Bané, c.p, Graham, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Kenny, Murray, c.p.,Setlakwe, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (12 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (12 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (12 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (20 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (20 février 2002).