Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mardi 11 juin 2002
Fascicule no 26
Deuxième réunion concernant: Son étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général
COMPARAÎT:
L`honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Commerce international
TÉMOINS:
Du ministère du Commerce international:
Claude Carrière, directeur général, Direction de la politique commerciale générale;
Don Stephenson, directeur général, Direction des services, des investissements et de la propriété intellectuelle.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Kelleher, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 12 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 11 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 6 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 6 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 5 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 5 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 4 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 4 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Carney est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 3 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 3 juin 2002).