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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 16 octobre 2001
Le mercredi 17 octobre 2001
Le jeudi 18 octobre 2001

Fascicule no 12

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:

Le mardi 16 octobre 2001

De Statistique Canada:

Roy Jones, directeur, Centre canadien de la statistique juridique.

Du ministère de la Justice:

Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale;

Paula Kingston, avocate;

Dick Barnhorst, avocat-conseil;

Yolande Viau, avocate;

Bruno Marceau, analyste principal de politiques.

Le mercredi 17 octobre 2001

De l'Association canadienne des policiers:

David Griffin, agent exécutif.

De l'Association canadienne des chefs de police:

Vince Westwick, L.L.B., avocat général, Service de la police d'Ottawa, vice-président, Comité de modifications;

Sous-chef Clayton Pecknold, Central Saanich Police Service, membre, Comité de modifications aux lois.

De l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires:

Bruce Wallace, premier vice-président;

Marie Pierce, directrice exécutive.

De la Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes:

M. Harvey Weiner, sous-secrétaire général;

Damian Solomon, directeur par intérim, Perfectionnement professionnel.

Le jeudi 18 octobre 2001

Du Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes:

Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario);

Deborah Parker-Loewen, présidente du conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance (Children's Advocate Office), Saskatoon (Saskatchewan).

De la Youth Canada Association:

Dave Farthing, directeur executif;

Robert Paiement, conseiller principal;

Cathy Anne Kelly, membre du conseil;

Rebecca Jaremko, coordonnateur de l'emploi des jeunes.

Du Réseau national des jeunes pris en charge:

Matthew Geigen-Miller, directeur executif.

De l'Aide à l'enfance-Canada:

Cherry Kingsley.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)

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