Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2001
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 17 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuck, Beaudoin, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, Milne, Moore, Nolin et Pearson (10).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en consé quences. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 11.)
TÉMOINS:
De Statistique Canada:
Roy Jones, directeur, Centre canadien de la statistique juridique.
Du Ministère de la Justice:
Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale;
Paula Kingston, avocate;
Dick Barnhorst, avocat-conseil;
Yolande Viau, avocate;
Bruno Marceau, analyste principal de politiques.
Roy Jones fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 33; les travaux sont suspendus.
À 18 h 53, les travaux reprennent.
Catherine Latimer fait une déclaration et, avec l'aide de Paula Kingston, Dick Barnhorst, Bruno Marceau et Yolande Viau, répond aux questions.
À 21 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2001
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Buchanan, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p. Milne, Moore, Nolin et Pearson (11).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Christensen (1).
Également présents: De la bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en consé quence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 11.)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des policiers:
David Griffin, agent exécutif.
De l'Association canadienne des chefs de police:
Vince Westwick, L.L.B. avocat général, Service de la police d'Ottawa, vice-président, Comité de modifications;
Sous-chef Clayton Pecknold, Central Saanich Police Service, membre, Comité de modification aux lois.
De l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires:
Bruce Wallace, premier vice-président;
Marie Pierce, directrice exécutive.
De la Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes:
Harvey Weiner, sous-secrétaire général;
Damian Solomon, directeur par intérim, Perfectionnement professionnel.
M. Westwick, le sous-chef Pecknold et M. Griffin font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Le comité interrompt ses travaux à 17 h 47.
Le comité reprend ses travaux à 18 h 05.
Mme Pierce, M. Wallace, M. Weiner et M. Solomon font à tour de rôle une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Daniel Charbonneau
OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2001
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pearson (9).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquen ce. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes:
Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau de l'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario);
Deborah Parker-Loewen, présidente du conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance (Children's Advocate Office), Saskatoon, (Saskatchewan).
De la Youth Canada Association:
Dave Farthing, directeur exécutif;
Robert Paiement, conseiller principal;
Cathy Ann Kelly, membre du conseil;
Rebecca Jaremko, coordonnatrice de l'emploi des jeunes
Du Réseau national des jeunes pris en charge:
Matthew Geigen-Miller, directeur de l'éducation.
De l'Aide à l'enfance-Canada:
Cherry Kingsley, directrice.
Deborah Parker-Loewen et Judy Finlay font une déclaration.
Cathy Ann Kelly, Robert Paiement, Rebecca Jaremko et Dave Farthing font une déclaration.
Cherry Kingsley fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph