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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 20 novembre 2001
Le mercredi 21 novembre 2001

Fascicule no 17

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:

Le 20 novembre 2001

Hauts fonctionnaires de Transports Canada:

M. Gaétan Boucher, directeur général, Programme de sécurité, Stratégies et coordination;

Mme Sherril Besser, avocate-conseil, Services juridiques;

Mme Kimberly Ellard, directrice, Stratégies et enjeux.

Le 21 novembre 2001

De la Fédération maritime du Canada:

Mme Anne Legars, directrice, Politiques et affaires gouvernementales.

Du Tribunal de l'aviation civile:

Mme Faye Smith, présidente-directrice générale.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Biron, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Callbeck, Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LaPierre, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Remplacement à venir à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 9 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 9 novembre 2001).

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