Délibérations du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUXLe mercredi 30 avril 2003
Fascicule no 13
Première réunion concernant:
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation budgétaire durant l'exercice se terminant le 31 mars 2004)
TÉMOINS
De l'Assemblée des Premières Nations:
M. Rolland Pangowish, directeur, section des traités et des terres;
M. Bryan Schwartz, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Eyton, Gill, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 30 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 28 avril 2003).