Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUXLe mardi 13 mai 2003
Fascicule no 15
Troisième réunion concernant:
Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien
du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le
dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en
conséquence
TÉMOINS:
De l'Assemblée des Premières nations:
Bill Erasmus, chef régional;
Rolland Pangowish, directeur, Section des traités et des terres;
Bryan Schwartz, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Christensen, Forrestall, Gill, Léger, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Stratton, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 12 mai 2003).