Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX
Le mardi 30 septembre 2003
Fascicule no 20
Première réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, et l'étude des répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte
TÉMOINS:
De l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits:
M. Allan MacDonald, directeur.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Mme Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières;
M. Robert Winogron, avocat-conseil principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Christensen, Gill, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Stratton, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)