Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Mme Josée Thérien, greffière du comité: Mesdames et messieurs les sénateurs, en tant que greffière de ce comité, j'ai le devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Cochrane: Je propose la candidature du sénateur Banks au poste de président de notre comité.
Le sénateur Christensen: J'appuie la motion.
Mme Thérien: Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane que l'honorable sénateur Banks assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Mme Thérien: Je déclare la motion adoptée. Conformément à l'article 88 du Règlement, l'honorable sénateur Banks est élu président de ce comité.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous remercie beaucoup, chers collègues.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président. Le président est-il autorisé à présenter un candidat?
J'ai le plaisir de proposer la candidature du sénateur Spivak au poste de vice-président de ce comité. Quelqu'un s'y oppose-t-il?
Je déclare donc le sénateur Spivak élue vice-présidente.
Passons maintenant au point numéro trois de l'ordre du jour. Nous devons adopter une motion pour qu'un troisième membre de ce comité siège au comité de direction.
Le sénateur Spivak: Je propose que ce soit le sénateur Colin Kenny.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et du sénateur Kenny, et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Est-ce bien la motion que vous proposez, sénateur Spivak?
Le sénateur Spivak: Oui.
Le président: Quelqu'un veut-il s'exprimer sur cette motion?
La motion est-elle adoptée?
Des voix: Oui.
Le président: Le quatrième point à l'ordre du jour porte sur une motion relative à l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Christensen: J'en fais la proposition.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster les quantités en fonction des besoins. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La cinquième motion concerne l'autorisation de tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Tout le monde sait-il de quoi il s'agit? Cela veut dire, en fait, que le comité peut, en l'absence de quorum, recevoir des témoignages, mais rien faire de plus. Le comité peut entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et qu'un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Watt: Cela inclut-il l'audition des témoins?
Le président: Oui, pourvu qu'un représentant du gouvernement et qu'un représentant de l'opposition soient présents. Dans ces conditions, on pourra entendre des témoins.
Le sénateur Watt: Je propose que cette motion soit adoptée.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: La sixième motion que nous devrons adopter est que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session, ce qui fera d'ailleurs partie de notre premier rapport au Sénat.
Le sénateur Kenny: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui, nous sommes d'accord.
Le président: La septième motion concerne le personnel de recherche. Il est proposé que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité.
Le sénateur Kenny: Cette motion est incomplète, je crois.
Le président: En effet, et que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
Le sénateur Kenny: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Il y a une autre motion, qui n'est pas numérotée correctement, visant à ce que le Sous-comité du programme et de la procédure — c'est-à-dire le comité de direction — soit autorisé à faire appel aux services d'experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Kenny: Je propose la motion à cet effet.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: La huitième motion porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Elle dit que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président et à la greffière du comité, et que, conformément à l'article 34 de cette même loi et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat du Canada, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice- président et à la greffière du comité.
Le sénateur Baker: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord pour adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Le président: La neuvième motion concerne les voyages. Elle se lit comme suit: que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Spivak: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord pour accepter la motion?
Des voix: Oui, nous sommes d'accord.
Le président: La dixième motion porte sur la désignation des membres. Je vous prie, chers collègues, de lire attentivement le libellé de cette motion.
Cela signifie que si nous envoyons un sénateur participer à une rencontre quelque part, on pourra considérer qu'il remplit un engagement public si sa participation a été approuvée par le comité. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Christensen: Je la propose.
Le président: La motion est-elle adoptée?
Des voix: Oui.
Le président: La onzième motion concerne l'autorisation de remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins.
Le sénateur Buchanan: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: La douzième motion consiste à donner la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Spivak: J'en fais la proposition. Je propose même que les médias soient présents dès demain.
Le président: Nous n'avons rien prévu pour demain.
Le sénateur Kenny: À ce propos, est-il possible de faire venir un témoin avant que nous ayons un ordre de renvoi?
Le président: Oui.
Le sénateur Kenny: Qui dit cela?
Le président: La greffière me dit que nous avons un ordre de renvoi.
Le sénateur Kenny: N'importe quel sénateur peut proposer un ordre de renvoi et j'imagine que c'est ce qui s'est passé.
Mme Thérien: Oui.
Le sénateur Baker: Pourquoi ajoutons-nous l'expression: de manière à déranger le moins possible ses travaux?
Le président: C'est pour éviter les pauses publicitaires, comme pendant les matches de hockey. Le sénateur Kenny connaît mieux que quiconque la question de la télédiffusion des délibérations du Sénat. Je lui demanderai donc de répondre à cette question.
Le sénateur Kenny: Au départ, il était difficile de faire rentrer les caméras. On a introduit cette modification pour dissiper les craintes des membres qui n'aimaient pas l'idée d'être filmés par des caméras de télévision. C'est devenu superflu, mais c'est la raison pour laquelle on avait apporté cette précision, il y a quelque temps déjà.
Le sénateur Baker: J'imagine également que si nous tenons des délibérations en présence des médias télévisés, ces derniers devront se soumettre à certaines restrictions, outre celles liées aux activités télévisuelles internes de cet endroit. Le sénateur Kenny peut-il nous le confirmer? Devront-ils télédiffuser l'ensemble des délibérations ou seront-ils autorisés, comme c'est le cas la plupart du temps aujourd'hui, à prendre des extraits des délibérations du comité?
Le président: C'est au comité de décider.
Le sénateur Baker: Pour cette motion?
Le président: Oui, nous pourrions décider des restrictions à appliquer. On propose que ce soit le personnel de la télévision du Sénat qui se charge de l'enregistrement et de la diffusion des délibérations de ce comité, et personne d'autre. On peut recevoir, de temps en temps, des représentants du réseau de télévision CTV. Il s'agit là d'une question à part que je m'efforce toujours de soulever devant les membres du comité.
Le sénateur Kenny: À vrai dire, si cette motion est adoptée, elle autorisera le président à demander la permission au Sénat de laisser entrer les médias électroniques; après, ce sera au comité de décider comment il entend procéder par la suite, mais pas sans l'approbation de la Chambre. Nous ne pouvons pas décider seuls de laisser entrer les médias. Lorsque nous aurons obtenu de la Chambre l'autorisation de laisser entrer les médias électroniques, à n'importe quel moment, nous pourrons décider de la façon dont nous voulons que les délibérations soient retransmises ou nous pourrons charger le Sous-comité du programme et de la procédure ou encore le président de s'occuper de ces questions. Ce sera à nous de décider.
Le sénateur Baker: Cela m'a l'air très compliqué. Devrons-nous procéder ainsi avant chaque séance du comité?
Le président: Le dernier paragraphe de la motion dit que le sous-comité — c'est-à-dire le comité de direction — soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion. Cela voudrait dire, par exemple, qu'on pourrait l'appliquer de manière générale à l'ensemble des séances, après avoir reçu l'approbation du Sénat, en utilisant le système d'enregistrement et de télédiffusion de ce dernier.
Le sénateur Baker: Le sous-comité serait constitué du président, du vice-président et du sénateur Kenny.
Le sénateur Kenny: Je pense qu'il convient de se demander, monsieur le président, si nous sommes pour ou contre la diffusion des délibérations. Si ce comité veut avoir de la publicité, vous devrez, en tant que président, prendre des mesures dans ce sens. Quant à savoir ce que nous voyons sur la CPAC, c'est relativement simple. Il y a deux tranches horaires disponibles, si seulement deux comités en font la demande, vous aurez ce que vous voulez. S'il y en a trois, vous devrez vous présenter à nouveau devant le whip et celui-ci décidera quel comité sera télévisé.
En outre, faire appel à CTV ou à quelqu'autre réseau pour l'enregistrement de séquences ou d'extraits des délibérations exige habituellement un travail acharné de la part du président, entre autres. Pour les inciter à venir, il faut que les délibérations soient très intéressantes et d'une importance vitale.
Ils ne viennent pas uniquement parce qu'ils ont entendu dire que les sandwiches étaient gratuits.
Le sénateur Baker: Étant donné notre président actuel et compte tenu de la composition du comité, je crois que nos travaux seront si captivants et si intéressants que les médias voudront assister aux délibérations des séances que nous tiendrons dans certaines régions du Canada. Nous allons traiter de sujets si importants que les médias voudront diffuser nos délibérations.
Si je soulève cette question, c'est parce que les médias sont quelque peu hésitants à assister aux séances des comités de la Chambre des communes. Ils ne sont pas autorisés à filmer certaines parties des comités de la Chambre. Ils ne peuvent pas simplement filmer un extrait de l'intervention d'un témoin puis les réponses à deux ou trois questions des membres du comité. C'est la règle à la Chambre des communes. C'est la raison pour laquelle les médias ne couvrent pas les délibérations des comités. C'est peut-être à nous ou aux membres du sous-comité de décider si nous voulons permettre aux médias télévisuels et radiophoniques d'assister aux séances du comité.
Certains sénateurs considèrent qu'il y a un danger que les médias soient sélectifs. Pourquoi ne pas les laisser faire, dans une certaine mesure? De toute façon, il faut qu'il y ait un débat et il faut qu'une décision soit prise. Ce serait bien que ce comité montre la voie à suivre.
Le sénateur Kenny: Par le passé, ce que vous décrivez était pratique courante dans ce comité et dans d'autres. Cependant, certains comités du Sénat ne laissent entrer personne. Avant, notre comité cherchait exactement le type de couverture médiatique dont vous avez parlé.
Le sénateur Baker: Le comité autorisait-il les cameramen à filmer certaines parties de ses délibérations?
Le sénateur Kenny: Oui.
Le président: Quoi qu'il en soit, je veillerai à ce que la motion autorise le comité directeur à déterminer quand, où et à quelles conditions cela aura lieu, et celui-ci ne prendra aucune décision tant que l'ensemble des membres du comité n'auront pas analysé les mérites de votre proposition. Nous n'irons pas plus loin.
Cette motion a été proposée. Sommes-nous d'accord?
Des voix: Oui, nous sommes d'accord.
Le sénateur Christensen: Normalement, nous faisons affaire avec la CPAC. Allons-nous continuer ainsi?
Le président: J'ai appris que ce n'est pas la CPAC. C'est le Sénat qui enregistre les séances et qui remet ensuite les cassettes à la CPAC. C'est le sénateur Kenny qui me l'a dit aujourd'hui. Il s'agit donc de notre personnel.
Je pense que nous devrions télédiffuser le plus de séances possible. Cette motion, pour en revenir à la question du sénateur Baker, parle des médias.
Le sénateur Christensen: Vous nous donnez l'assurance que vous ne ferez rien de plus tant que nous n'aurons pas tous discuté en détail de cette question et entendu les différents points de vue.
Le président: Êtes-vous d'accord pour adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Le président: La prochaine motion porte sur une étude spéciale. Il s'agit de la motion omnibus par l'intermédiaire de laquelle nous demanderons au Sénat l'autorisation pour le président d'obtenir un mandat général pour étudier des questions globales relatives à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles. C'est le libellé utilisé pour ce genre de motion, et les membres de ce comité ont donné leur autorisation préalable. Je considère qu'il est prudent de présenter une motion qui soit le plus vaste possible, comme c'est le cas maintenant. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Baker: Je la propose.
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons maintenant au point 14 de notre ordre du jour, qui concerne l'horaire des séances habituelles. Comme vous vous en souviendrez, il s'agit de l'horaire et du lieu déterminés pour la tenue des séances de notre comité. Tous les sénateurs sont-ils d'accord pour que les réunions aient lieu les mardis, après que le Sénat aura levé la séance, mais pas avant 17 heures, ainsi que les jeudis, de 8 h 30 à 10 h 30?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Cochrane: Je dois vérifier. Il se peut que j'ai un empêchement le mardi à 17 heures.
Le sénateur Christensen: Quel est cet autre engagement?
Le sénateur Cochrane: Le Comité sur les pêches. D'après ce que j'ai compris, il se tiendra aussi à 17 heures.
Le président: On nous a assuré, durant les négociations, que les responsables feraient tout pour éviter les conflits d'horaires. S'il n'y avait pas de problème, la motion vous convient-elle?
Des voix: Oui.
Le sénateur Spivak: Y aura-t-il une séance demain?
Le président: C'est de cela dont nous allons parler maintenant. Je pense que nous pourrions en discuter à huis clos étant donné que les délibérations sont enregistrées. Nous pourrions également discuter d'autres questions, dont le contenu du prochain ordre du jour. Si vous êtes d'accord, je déclare la séance levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence et je propose que nous poursuivions nos travaux à huis clos.
La séance continue à huis clos.