Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 29 octobre 2002
Le mardi 5 novembre 2002 (à huis clos)
Le mardi 19 novembre 2002 (à huis clos)
Le mardi 26 novembre 2002
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
Travaux futurs du comité
et
Première réunion concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Budget)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 29 octobre 2002 (25K)
- Témoignages du 26 novembre 2002 (108K)
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
M. David Bickerton, directeur exécutif, Division des opérations et prévision des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 7 novembre 2002).