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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.


Le mardi 18 mars 2003

Fascicule no 5

Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003


TÉMOINS:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor

Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur;

David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-président: L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs:

Biron, Bolduc, *Carstairs, P.C. (ou Robichaud, P.C.), Comeau, Cook, Cools, Doody, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Furey, Gauthier, Hubley, Mahovlich

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 17mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 17mars 2003).


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