Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 25 mars 2003 (à huis clos)
Le mercredi 7 mai 2003
Fascicule no 7
Deuxième réunion concernant: Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
Y COMPRIS: LES DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME ET CINQUIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
- Procès-verbal
- Deuxième rapport du comité
- Troisième rapport du comité
- Quatrième rapport du comité
- Cinquième rapport du comité
- Témoignages
COMPARAÎT:
L'honorable LucienneRobillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. RichardJ.Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
M. DavidBickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur;
M. DennisKam, directeur exécutif, Administration et finances.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray
Vice-présidente: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Gauthier, Maheu, Mahovlich, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 20 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Farretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 20 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 20 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 20 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Farretti Barth (le 24 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 25 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 26 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Farretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 26 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 2 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 3 avril 2003).