Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 18 juin 2003
Fascicule no 11
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emplooi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS:
De la Commission de la fonction publique:
M. Scott Serson, président;
M. Greg Gauld, vice-président, Politique et responsabilisation en matière de mérite;
M. Raymond Crête, directeur général, Services de ressourcement, Service de recrutement et d'évaluation;
Mme Marie-Claude Turgeon, avocate-conseil, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Callbeck, Comeau, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 18 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 18 juin 2003).