Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 3 septembre 2003
Fascicule no 13
Cinquième, sixième et septième réunions concernant:
Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS:
Séance de 9 h 30
De l'École d'administration publique de l'Université Dalhousie:
M. Peter Aucoin, professeur.
À titre personnel:
M. Lloyd Francis, ancien Président de la Chambre des communes;
M. Denis Desautels, ancien vérificateur général.
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
M. Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications;
M. Gilbert Langelier, directeur général, Enquêtes spéciales et vérifications;
Mme Pascale Giguère, conseillère juridique.
Séance de l4 heures
De l'Université d'Ottawa:
M. Ed Ratushny, professeur de droit et consultant à la Commission canadienne des droits de la personne.
Du Bureau de la vérificatrice générale:
Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
M. Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint;
M. Claude Brunette, directeur.
À titre personnel:
M. Ercel Baker;
Mme Martha Hynna.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Cordy, Furey, Gauthier, Hubley, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Milne, Oliver, Phalen
Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 3 septembre 2003).