Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 16 septembre 2003
Fascicule no 14
Huitième réunion concernant:
Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction
publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre
canadien de gestion
et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Jim Judd, Secrétaire du Conseil du Trésor et Contrôleur général du Canada;
Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la Modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
Michel Le François, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Du ministère de la Justice:
William Pentney, avocat général principal, Section des politiques en matière de droit public, Secteur des politiques;
Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Section du Droit administratif et constitutionnel.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:
Dan G.J. Tucker, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines;
Paul Burkholder, sous-commissaire délégué, Direction générale des ressources humaines.
Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique:
Edward Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique;
Pierre Martel, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Mahovlich, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 8 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 8 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 8 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 8 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 8 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 15 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 15 septembre 2003).