Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 30 septembre 2003
Le mardi 7 octobre 2003
Fascicule no 16
Première et deuxième réunions concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
TÉMOINS:
Réunion du 30 septembre
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Marc Monette, directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
Réunion du 7 octobre
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Marc Monette, directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 18 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 18 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 23 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 25 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 29 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 29 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 1er octobre 2003).
Remplacement à venir pour sénateur Mahovlich (le 7 octobre 2003)