Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable PETER A. STOLLERY

Le lundi 3 février 2003
Le mardi 4 février 2003
Le mercredi 5 février 2003

Fascicule n^o2

Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique

COMPARAÎT:

L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Commerce international

TÉMOINS:

Réunion du 3 février 2003

À titre personnel:

Peter Clark, partenaire, Grey, Clark, Shih et Associés limité;

M. Donald McRae, professeur, droit des affaires et droit commercial, Université d'Ottawa;

Kathleen Macmillan, présidente, International Trade Policy Consultants;

M. Gilbert Gagné, professeur, département des études politiques, Université Bishop.

Du Centre de droit et de politique commerciale:

William A. Dymond, directeur exécutif.

Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale;

Bruce Levy, directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis.

Réunion du 4 février 2003

À titre personnel:

L'honorable Roy MacLaren, ancien ministre du Commerce international;

Lawrence L. Herman, avocat-conseil associé, Cassels, Brock & Blackwell LLP;

Jon Johnson, partenaire, Goodmans LLP.

Réunion du 5 février 2003

D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:

Rory McAlpine, directeur général intérimaire, Direction des politiques de commerce international;

Ian Thomson, directeur intérimaire, Division de la gestion commerciale de l'hémisphère occidental.

De l'Agence canadienne d'inspection des aliments:

Paul Haddow, directeur exécutif, Affaires internationales.

De la Fédération canadienne de l'agriculture:

Robert Friesen, président;

Jennifer Higginson, analyste de politiques;

Marvin Shauf, deuxième vice-président.

De l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire:

Ted Menzies, président;

Patty Townsend, directrice exécutive.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Peter A. Stollery

Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Austin, c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 4 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 28 novembre 2002).

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