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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Président: L'honorable GEORGE J. FUREY

Le mardi 17 juin 2003
Le mercredi 18 juin 2003
Le jeudi 19 juin 2003

Fascicule no 13

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant:
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)

Première (dernière) réunion concernant:
Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada

Y COMPRIS:
LE SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Les projets de loi C-39 et C-24)

COMPARAÎT:

L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre responsable d'Élections Canada

TÉMOINS:

Le mardi 17 juin 2003

Haut fonctionnaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

Aaron Allen, gestionnaire, Autres régimes statuaires, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la gestion des ressources humaines.

Haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé:

Matthew Lynch, agent du Conseil privé, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé:

Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet (appareil gouvernemental);

Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère;

Stéphane Perreault, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseiller.

De la Chambre des communes:

Alexa McDonough, députée.

Hauts fonctionnaires d'Élections Canada:

Jean-Pierre Kinsley, directeur général des élections;

Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;

Janice Vézina, directrice principale du financement des élections;

James Sprague, juriste-expert et conseiller juridique.

Le mercredi 18 juin 2003

De Démocratie en surveillance:

Aaron Freeman, membre du conseil d'administration et président de la Money in Politics Coalition.

Du Conseil canadien des chefs d'entreprise:

David Stewart-Patterson, vice-président directeur.

Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé:

Stéphane Perrault, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseiller;

Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère.

Du Sénat du Canada:

Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;

Michel Patrice, conseiller parlementaire.

Le jeudi 19 juin 2003

Du Sénat du Canada:

Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;

Michel Patrice, conseiller parlementaire.

Haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé:

Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère.

Haut fonctionnaire d'Élections Canada:

James Sprague, juriste-expert et conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable George J. Furey

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Joyal, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Pearson, Robichaud, c.p., Rivest, Smith, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 16 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 16 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 16 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 17 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 17 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 17 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 18 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 18 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 18 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 18 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 19 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 19 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 19 juin 2003).

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