Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la, trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GEORGE FUREY
Le mercredi 5 novembre 2003
Fascicule no 17
Deuxième et dernière réunion concernant:
Le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
et
Première réunion concernant:
Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude sur le règlement des armes à feu)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice du Canada:
Mme Clare Beckton, sous-procureure générale adjointe;
M. Charles Pryce, avocat-conseil.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Mme Christine Cram, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et des relations intergouvernementales, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 5 novembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 5 novembre 2003).