Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Mahovlich, Morin, Murray, c.p., et Roche (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier et Gustafson (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Sam Banks, Anthony Jackson et Monique Hébert.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité en date du 7 novembre 2002.)
COMPARAÎT:
L'honorable Paul DeVillers, c.p., député, secrétaire d'État (Sport amateur).
TÉMOINS:
De Sport Canada:
M. Lane MacAdam, directeur général;
M. Roger Charland, conseiller juridique.
Le président fait une déclaration.
M. De Villers fait une déclaration et, de concert avec les témoins, répond aux questions.
Il est convenu — Que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-12.
Il est convenu — De reporter l'étude du préambule et de l'article 1.
Il est convenu — D'adopter les articles 2 à 8.
Il est convenu — D'adopter l'article 9 avec dissidence.
Il est convenu — De réexaminer l'article 5.
Il est convenu — D'adopter l'article 5 avec dissidence.
Il est convenu — D'adopter les articles 10 à 34.
L'honorable sénateur Roche propose que l'article 35 soit supprimé.
La question, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu — D'adopter l'article 35 avec dissidence.
Il est convenu — D'adopter les articles 36 à 40 avec dissidence.
Il est convenu — D'adopter le préambule et l'article 1 avec dissidence.
Il est convenu, avec dissidence — De faire rapport du projet de loi C-12 au Sénat, sans amendement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité en date du 7 novembre 2002.)
TÉMOINS:
De la Fédération canadienne de l'agriculture:
M. Robert Friesen, président.
Mme Nicole Howe, analyste des politiques environnementales.
Le président fait une déclaration.
M. Friesen fait une déclaration et, de concert avec Mme Howe, répond aux questions.
Le sénateur Cordy propose — Que le comité adopte le budget suivant pour l'examen des mesures législatives, et que le président soit autorisé à présenter le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
| Services professionnels et spéciaux | 7 500 $ |
| Transports et communications | 2 500 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| Total | 10 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin