Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 21 novembre 2002

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 octobre 2002, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modifications.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

MARJORY LEBRETON