Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 29 octobre 2002
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent du transport et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser les activités du comité.
M. Till Heyde, greffier du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il me fait plaisir de présider à l'élection du président. Quelqu'un a-t-il une motion à proposer pour l'élection de la présidence?
Le sénateur Johnson: Je propose la candidature du sénateur Fraser à titre de présidente du comité.
M. Heyde: Y a-t-il d'autres propositions?
L'honorable sénateur Johnson propose que l'honorable sénateur Fraser assume la présidence du comité. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
M. Heyde: La motion est adoptée. J'invite le sénateur Fraser à occuper le fauteuil.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Je vous remercie tous beaucoup. J'ai lu le manuel du Sénat à l'intention des présidents de comité hier soir, et il y est écrit que le président est le servant du comité. J'aime bien cette idée. Je suis convaincue que nous allons tous travailler très bien ensemble.
Il est maintenant de mon devoir de vous demander des propositions de candidature à la vice-présidence.
Le sénateur LaPierre: Je propose la candidature du sénateur Gustafson. Il n'est pas ici aujourd'hui, mais je suis certain qu'il va accepter. Je vais le faire en son nom.
La présidente: Merci. Il est proposé par le sénateur LaPierre que le sénateur Gustafson assume la vice-présidence du comité. Y a-t-il d'autres candidatures?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: J'exprime mes félicitations au sénateur Gustafson malgré son absence.
Je doute que ce ne soit une grande surprise pour lui.
Nous pouvons maintenant adopter le reste des motions plutôt rapidement. Si vous êtes d'accord, je ne les lirai pas toutes intégralement.
Au point no 3, nous devons adopter une motion au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure. Comme vous le savez, la norme veut que le Sous-comité du programme et de la procédure, ou comité de direction, se compose du président, du vice-président et d'une autre personne. La motion ne précise pas le nom de cette autre personne. Je la laisserai telle quelle au cas où nous aurions besoin de remplaçants un jour ou l'autre, mais je tiens à vous dire, honorables sénateurs, que j'ai l'intention de désigner le sénateur Callbeck à titre de troisième membre régulier du comité de direction. Or, elle doit parfois se déplacer à partir des provinces de l'Atlantique, où les voyageurs sont parfois pris par le brouillard ou autrement. Elle est d'accord pour être le troisième membre du comité, et ce serait splendide si nous pouvions adopter la motion telle quelle. Quelqu'un voudrait-il la proposer?
Le sénateur Johnson: Je la propose.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Johnson que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la façon convenue. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 4 porte l'impression des délibérations du comité. Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion?
Le sénateur Callbeck: Je la propose.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidente soit autorisée à fixer le nombre de copies à imprimer en fonction des besoins. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 5 porte sur l'autorisation à tenir des réunions et sur l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Bien sûr, cela ne s'applique qu'à la tenue de réunions et à l'impression des témoignages et non à la prise de décisions en l'absence de quorum. Quelqu'un voudrait-il proposer la motion?
Le sénateur LaPierre: Je la propose.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 6 porte sur le rapport financier. Vous devriez avoir une copie du rapport financier des travaux du dernier comité. C'est exact, n'est-ce pas? Quelqu'un a-t-il des commentaires à formuler sur le rapport financier?
Quelqu'un voudrait-il proposer une motion autorisant la présidente à faire rapport de ces dépenses?
Le sénateur Phalen: Je le propose.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion relative au personnel de recherche est bien longue, mais la teneur en est plutôt claire. Vous savez probablement que nous continuerons de travailler avec Joseph Dion et Terry Thomas comme par le passé, de même qu'avec Martin Brennan, attaché de recherche indépendant qui a fait de l'excellent travail pour notre comité.
Bien que cela ne fasse pas partie de la motion, j'aimerais présenter mon personnel à ceux qui ne le connaissent pas. Céline Éthier est mon adjointe et Jasmine Solomonescu, notre attachée de recherche. Son travail est particulièrement axé sur les communications. Le numéro de téléphone de notre bureau est le 943-9556. Ce sont elles que vous devez appeler si vous avez des problèmes ou des difficultés.
Quelqu'un pourrait-il proposer une motion relative au personnel de recherche?
Le sénateur Callbeck: Je la propose.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point 8 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. C'est la motion habituelle, si je ne me trompe pas. Quelqu'un voudrait-il la proposer?
Le sénateur Johnson: Je la propose.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Encore une fois, la motion portant sur les voyages est la motion standard. À moins qu'il n'y ait des questions, quelqu'un voudrait-il la proposer?
Le sénateur Phalen: Je la propose.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le prochain point porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Je suis certaine que tous en comprennent la raison. Elle découle de la politique relative à la présence des sénateurs; il s'agit d'attester qu'une personne a ou non un engagement officiel si elle est absente physiquement à un endroit donné. Des commentaires?
Le sénateur Callbeck: Je propose la motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur les frais de déplacement des témoins. Il s'agit encore une fois de la motion habituelle sur le remboursement des dépenses des témoins.
Le sénateur Phalen: Je la propose.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point suivant concerne la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. C'est une motion standard qui nous permet de diffuser nos délibérations à la télévision lorsque nous le jugeons approprié. Y a-t-il des commentaires?
Le sénateur Johnson: Je propose la motion.
La présidente: Tous sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'horaire des séances régulières de ce comité est le mardi à 9 h 30 et le mercredi à 18 h 15. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'adopter une motion à cet égard.
Sénateur LaPierre, avez-vous une question?
Le sénateur LaPierre: J'aimerais proposer une modification de l'heure que je considère peu convenable. J'aimerais proposer, et voir le comité envisager et accepter, que nous nous réunissions le mercredi à 17 heures ou à 17 h 15. Je suis d'avis que 18 h 15 est une période impossible. Nous ne sortirons pas d'ici avant 21 h 15. Nous nous réunissions à 17 h 30 l'an dernier, et cela fonctionnait bien mieux que de nous réunir à 18 h 15. J'aimerais proposer une motion à cet égard et qu'elle soit traitée comme telle.
La présidente: Pourrais-je vous demander d'attendre un peu avant de proposer officiellement une motion, sénateur LaPierre? Certains membres de notre comité ont des conflits d'horaire avec d'autres comités. Nous sommes en train d'examiner la situation. Je ne sais pas pourquoi l'horaire a été changé de 17 heures à 18 h 15. Je préférerais siéger à 17 heures, comme c'est le cas de presque tout le monde.
Je suppose qu'il y a eu des difficultés en raison de conflits d'horaire de certains sénateurs qui ont des réunions à 15 h 30 ou après la levée de la séance du Sénat le mercredi. Nous voulons tous que tout fonctionne le mieux possible. Nous allons y voir de très près dans la prochaine semaine. Je vous prierais donc de retenir cette motion, sénateur LaPierre.
Le sénateur LaPierre: Je vous rappelle qu'on nous a tous demandé notre préférence à la fin de la session dernière. On nous a donné trois choix de comités, et l'horaire a été conçu de sorte qu'il n'y a ait pas de conflit entre nos trois choix. Si la direction, dans sa stupidité naturelle, a choisi de nommer des personnes qui ont des conflits d'horaire, c'est son problème. Les membres de ce comité ne devraient pas avoir à en souffrir.
On nous a tous demandé de ne pas choisir de comités entrant en conflit d'horaire l'un avec l'autre. Certains d'entre nous ont fait beaucoup d'efforts en ce sens, c'est pourquoi nous sommes ici. Maintenant nous risquons d'être pénalisés à cause de la stupidité de la direction. Tôt ou tard, quelqu'un doit le dire.
Cependant, madame la présidente, comme c'est votre première demande, je vais y accéder. C'est probablement la dernière à laquelle je vais accéder. Quoi qu'il en soit, une décision doit être prise d'ici demain.
La présidente: Demain viendra un peu vite, sénateur LaPierre. Nous allons faire de notre mieux.
Le sénateur Phalen: Pour l'information de la présidence, j'ai un conflit d'horaire à ce moment.
La présidente: Vous avez un conflit d'horaire?
Le sénateur Phalen: J'ai une réunion à 18 h 45 le même soir. L'an dernier, nos réunions avaient lieu à 17 heures, ce qui me laissait le temps de sortir d'ici et d'être présent à mon autre réunion. Cependant, si nous siégeons à 18 h 15, ce sera hors de question.
La présidente: Nous allons faire tout en notre pouvoir pour éliminer ces difficultés.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'horaire?
Le sénateur Johnson: Je siège à un comité qui se réunit à 19 heures, il est donc très difficile d'organiser l'horaire pour qu'aucun comité n'ait à siéger tard le soir.
Je comprends la situation, parce que je siège à ce comité depuis des années, et nous nous réunissions de 19 heures à 21 ou 22 heures. Il n'est pas toujours possible d'éliminer tous les conflits. Je suis certaine que la présidente nous reviendra sur cette question.
La présidente: Je vais le faire aussi vite que possible.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'horaire? Il est clair que nous avons de graves problèmes.
Passons maintenant aux autres travaux. Quelqu'un voudrait-il parler d'autres travaux? J'aurais un point à soulever, mais avant de le faire, quelqu'un d'autre a-t-il quelque chose à dire?
Le sénateur LaPierre: Allons-nous finir par savoir ce que nous allons faire?
La présidente: Mon point porte sur les travaux à venir. Nous y viendrons dans un instant. Je proposerais de poursuivre la séance à huis clos.
Le sénateur LaPierre: Il n'y a pas de point «travaux à venir» à l'ordre du jour.
La présidente: Il y en a un au mien. J'ai un point séparé pour les travaux à venir.
Le sénateur LaPierre: Pouvons-nous parler des travaux à venir avant de passer aux autres travaux?
La présidente: Dans un petit instant, si vous le voulez bien.
Avant de poursuivre à huis clos, je voudrais ajouter que le Sénat dispose maintenant des appareils nécessaires pour que les enregistrements de nos délibérations publiques soient diffusés sur Internet. Si vous êtes d'accord, honorables sénateurs, je proposerais d'adopter cette façon de faire comme pratique habituelle. Il s'agit seulement d'une autre façon pour le public d'entendre ce que font les comités du Sénat. Nos activités n'en serons changées en rien. Les sénateurs sont-ils d'accord?
Le sénateur Johnson: Oui, d'accord.
La présidente: D'accord.
Le sénateur LaPierre: À ce propos, avant-nous un site Web? Est-ce un site interactif ou un site dont on ne se sert que pour publier de l'information?
La présidente: Je crois qu'il s'agit d'un site à sens unique réservé à des fins d'information. Peut-être le greffier pourrait-il nous répondre.
M. Heyde: Le site Web du comité est un site typique. Il est conforme aux normes des sites des comités sénatoriaux. Il contient de l'information sur les séances passées et celles à venir. On peut y accéder aux transcriptions. Il donne le nom des membres du comité et renvoie à leurs biographies et autres liens du genre.
Le sénateur LaPierre: Y a-t-il quoi que ce soit d'autre?
M. Heyde: C'est l'essentiel de l'information.
Si les membres le désirent, nous pourrions envisager d'y ajouter de la souplesse en indiquant les travaux à venir et les études que le comité effectue.
La présidente: Honorables sénateurs, je propose que la séance se poursuive à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.