Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable GEORGE J. FUREYLe mercredi 17 mars 2004
Le mercredi 24 mars 2004
Le jeudi 25 mars 2004
Fascicule no 4
Troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Première réunion concernant: Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
et
Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
Y COMPRIS: LES TROISIÈME, QUATRIÈME ET CINQUIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Projets de loi S-15, C-16, C-250)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Troisième, quatrième et cinquième rapports
- Témoignages du 17 mars 2004 (207K)
- Témoignages du 24 mars 2004 (143K)
- Témoignages du 25 mars 2004 (108K)
COMPARAÎT:
L'honorable Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS:
Réunion du mercredi 17 mars 2004
Sur le projet de loi C-250
EN TABLE RONDE:
De REAL Women of Canada:
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
De la Coalition de l'action pour la famille au Canada:
Le docteur André Lafrance, conseiller spécial.
D'Objectif famille (Canada):
Derek Rogusky, vice-président, Politique familiale et impact sur la collectivité.
De l'Alliance évangélique du Canada:
Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique; conseillère juridique.
EN TABLE RONDE:
À titre personnel:
Le révérend Richard L. Parkyn.
À titre personnel:
Clair Schnupp, psychologue.
À titre personnel:
Dawn C. Stefanowicz, CMA.
À titre personnel:
Gerald Chipeur, avocat, Chipeur Advocates.
Réunion du mercredi 24 mars 2004
Sur le projet de loi C-16
De l'Association du Barreau canadien:
Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération de la Section nationale de justice pénale;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Sur le projet de loi S-15
Du Sénat du Canada:
L'honorable Lowell Murray, c.p., sénateur.
Du Queen's Theological College:
Robert A. Little, c.r., conseiller juridique;
Le révérende Anne MacDermaid, présidente, conseil d'administration;
Jean Stairs, directrice.
Sur le projet de loi C-250
Du Canada Christian College:
Charles McVety, président.
Réunion du 25 mars 2004
Sur le projet de loi C-250
De la Chambre des communes:
Svend Robinson, député (Burnaby—Douglas).
Sur le projet de loi C-14
EN TABLE RONDE:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information.
Du ministère de la Justice du Canada:
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire;
Julie Besner, avocate.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Austin, c.p. (or Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Jaffer, Joyal, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton (or Kinsella), Pearson, Smith, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, c.p. (le 17 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 17 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 24 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 25 mars 2004).