Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 mars 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Banks, Cools, Furey, Joyal, c.p., Pearson et Smith, c.p. (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Lynch-Staunton et Stratton (3).
Sont présents: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, Mary Hurley et Robin MacKay.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
De REAL Women of Canada:
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
De la Coalition de l'action pour la famille au Canada:
Le docteur André Lafrance, conseiller spécial.
D'Objectif famille (Canada):
Derek Rogusky, vice-président, Politique familiale et impact sur la collectivité.
De l'Alliance évangélique du Canada:
Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique; conseillère juridique.
EN TABLE RONDE:
À titre personnel:
Le révérend Richard L. Parkyn.
À titre personnel:
Clair Schnupp, psychologue.
À titre personnel:
Dawn C. Stefanowicz, CMA.
À titre personnel:
Gerald Chipeur, avocat, Chipeur Advocates.
Les témoins font chacun une déclaration puis répondent ensemble aux questions.
Clair Schnupp, Dawn C. Stefanowicz et Gwendolyn Landolt déposent un mémoire auprès du comité.
À 19 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 mars 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Pearson et Smith, c.p. (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Di Nino et Murray, c.p. (2).
Sont présents: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Robin MacKay.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération de la Section nationale de justice pénale;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
M. Manson et Mme Thomson font une déclaration puis répondent ensemble aux questions.
L'Association du Barreau canadien dépose un mémoire auprès du comité.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 35, le comité reprend ses travaux.
À 17 h 35, le comité examine le projet de loi S-15.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Lowell Murray, c.p., sénateur.
Du Queen's Theological College:
Robert A. Little, c.r., conseiller juridique;
Le révérende Anne MacDermaid, présidente, conseil d'administration;
Jean Stairs, directrice.
L'honorable Lowell Murray, c.p., et Robert A. Little font une déclaration puis les témoins répondent ensemble aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-15.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu que les articles 1 à 5 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 6 à 10 soient adoptés.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement, mais avec observations au Sénat.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 32, le comité reprend ses travaux.
À 18 h 32, le comité procède à l'examen du projet de loi C-250.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
Du Canada Christian College:
Charles McVety, président.
M. McVety fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 59, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 01, le comité reprend ses travaux.
À 19 h 01, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d'une ébauche de programme.
À 19 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Kinsella, Pearson et Smith, c.p. (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Harb et St. Germain, c.p. (2).
Sont présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Mary Hurley.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité entende M. Svend Robinson concernant le témoignage qu'il a rendu le 10 mars 2004, au sujet d'un rappel au Règlement fait par l'honorable Anne C. Cools le 24 mars 2004.
TÉMOIN:
De la Chambre des communes:
Svend Robinson, député (Burnaby—Douglas).
M. Robinson, député, fait une déclaration.
À 11 h 02, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-16.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-16.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude du titre abrégé soit reportée.
Il est convenu que les articles 2 à 25 soient adoptés.
Il est convenu que le titre abrégé soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 11 h 07, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-250.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-250.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté avec dissidence.
Il est convenu que le titre soit adopté avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 11 h 20, le comité procède à l'examen du projet de loi C-14.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information.
Du ministère de la Justice du Canada:
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire;
Julie Besner, avocate.
Donald K. Piragoff fait une déclaration puis les témoins répondent ensemble aux questions.
À 13 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick