Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 1 - Témoignages du 15 décembre 2004
OTTAWA, le mercredi 15 décembre 2004
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 11 h 47, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Traduction]
Mme Heather Lank, greffière du comité : Honorables sénateurs, je vois que le quorum est atteint. En tant que greffière du comité, il m'appartient de superviser l'élection du président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Kinsella : Je propose que l'honorable sénateur Fairbairn assume la présidence du comité.
Mme Lank : Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella que l'honorable sénateur Fairbairn assume la présidence du comité.
Que tous ceux qui sont en faveur le disent.
Des voix : D'accord.
Mme Lank : Y a-t-il des sénateurs qui s'opposent à la motion ou qui souhaitent s'abstenir?
Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Fairbairn à assumer la présidence.
Le sénateur Joyce Fairbairn (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je vous remercie beaucoup, honorables sénateurs. Je suis ravie d'assumer ce rôle. Certains d'entre nous ont déjà beaucoup étudié la question, alors je crois que nous serons en mesure d'accomplir un travail exemplaire.
Au sujet du deuxième point de l'ordre du jour, c'est-à-dire l'élection à la vice-présidence, j'ai l'honneur de proposer la candidature de mon ami, le sénateur Lynch-Staunton.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le prochain point concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Y a-t-il des candidatures à titre de membres du sous-comité?
Le sénateur Austin : Je propose que madame le sénateur Fraser soit le troisième membre du sous-comité.
La présidente : Il a été proposé que madame le sénateur Fraser siège au Sous-comité du programme et de la procédure. Comme elle n'est pas à Ottawa aujourd'hui, il faudra attendre les consultations d'usage.
Au quatrième point, il est proposé que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Andreychuk : Je propose cette motion.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le cinquième point porte sur l'autorisation à tenir des réunions et à imprimer des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Kinsella : Quel est le quorum?
La présidente : Il sera de quatre membres.
Le sénateur Austin : Dont au moins un membre du gouvernement et un de l'opposition.
La présidente : C'est exact. La motion se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soit présent.
Le sénateur Austin : Je propose cette motion.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La sixième motion se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Joyal : Il est écrit que nous allons autoriser la présidence à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
Ce n'est pas exactement ce que nous ferons.
Le sénateur Austin : Ce n'est pas ce que nous faisons.
La présidente : Merci.
Le sénateur Joyal : Ce n'est peut-être pas pour ces raisons que nous voudrons autoriser la présidence à retenir les services de ces personnes.
Le sénateur Austin : Nous pourrions inscrire « pour aider le comité à effectuer les travaux liés aux ordres de renvoi du Sénat. »
Le sénateur Joyal : Exactement.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Joyal : Je propose cette motion.
La présidente : Merci.
Afin que ce soit clair pour tous, je vais demander à la greffière de lire la motion.
Mme Lank :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à effectuer les travaux liés aux ordres de renvoi du Sénat.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La septième motion se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3 :05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le sénateur Lynch-Staunton : Je propose cette motion.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La huitième motion, qui concerne les frais de déplacement des témoins, se lit comme suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Jaffer : Je propose cette motion.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La neuvième motion se lit comme suit :
Que, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques à sa discrétion.
Le sénateur Jaffer : J'ai une inquiétude à propos de cette motion. J'ai siégé au comité qui a étudié le projet de loi C-7, et, suivant la décision de la présidence, les délibérations n'ont pas été diffusées par le médias d'information électroniques. J'aimerais que l'on ajoute « après avoir consulté le comité ». Ce devrait toujours être à la discrétion de la présidence, mais il devrait y avoir consultation.
La présidente : Je vous remercie beaucoup, sénateur Jaffer. Je crois qu'il conviendrait en effet d'ajouter « après avoir consulté le comité ». D'autant plus que notre objectif devrait être de diffuser une grande partie des délibérations.
Le sénateur Jaffer : Si vous me donnez votre parole, il n'y a pas lieu alors de modifier la motion, car votre parole me suffit. Tout ce qui me préoccupe, c'est que, lors de l'étude du projet de loi C-7, la personne qui assumait la présidence du comité, qui siégera au Sous-comité du programme et de la procédure de notre comité, avait décidé de ne pas permettre la diffusion des délibérations par les médias d'information électroniques, et je n'approuvais pas cette décision.
La présidente : Si personne ne voit de problèmes à ce qu'on ajoute « après avoir consulté le comité », je serais ravie d'apporter ce changement.
Le sénateur Andreychuk : Faites cet ajout.
Le sénateur Lynch-Staunton : Pourquoi ne pas convenir maintenant de diffuser autant que possible les délibérations, si la présidente est d'accord?
La présidente : Étant donné le sujet que doit étudier le comité, je suis tout à fait en faveur de la télédiffusion de toutes les délibérations.
Le sénateur Jaffer : Alors nous n'avons pas besoin de modifier la motion. Votre parole me suffit.
Le sénateur Austin : Est-il entendu que, si le comité décide de siéger à huis clos, il n'y aura aucune diffusion?
La présidente : Oui.
Le sénateur Austin : Il n'y aura aucune discussion à propos de la diffusion de délibérations qui auraient lieu à huis clos, n'est-ce pas?
Le sénateur Joyal : Il se pourrait que des témoins, pour diverses raisons, souhaitent témoigner à huis clos.
La présidente : Je ne prendrai aucune décision sans consulter le comité.
Le dixième point à l'ordre du jour concerne l'horaire des séances régulières. Je vais laisser la parole à Mme Lank à ce sujet.
Notre comité est chargé d'étudier une question sérieuse. Mais contrairement à la dernière fois, nous n'avons pas l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes. Nous avons un an pour préparer notre rapport, et nous pourrions peut-être même obtenir une prolongation, si cela s'avérait nécessaire. Toutefois, malgré le nombre de comités et l'horaire de chacun d'eux, nous devrons faire en sorte de pouvoir entendre tous les témoins que nous souhaitons.
Je crois que la seule journée qui conviendrait à chaque membre est le lundi, à une heure à laquelle le Comité de la défense ne siège pas.
Le sénateur Andreychuk : Ni les comités des droits de la personne et des langues officielles.
La présidente : Ce serait alors de 10 heures à 14 heures.
Le sénateur Austin : Incluant un lunch.
Le sénateur Joyal : Cela me convient, car j'ai la chance d'habiter à Montréal.
Le sénateur Austin : Moi, j'ai la chance d'être ici les dimanches soirs.
La présidente : Je partage votre préoccupation, madame le sénateur Andreychuk.
Le sénateur Andreychuk : Cela signifie que je devrai quitter Regina à midi les dimanches.
La présidente : Je vais devoir quitter Lethbridge à 8 h 15 les dimanches.
Ce n'est pas mon choix. Nous sommes en train de devenir les activistes du Parlement. Nous siégeons jour et nuit aux comités, alors c'est le seul horaire qui n'entre en conflit avec aucun autre.
Le sénateur Andreychuk : Je ne crois pas que nous devrions prendre un an pour effectuer cette étude. Il s'agit d'une question extrêmement importante. La défense et la politique étrangère font aussi l'objet d'un examen; ce sont deux sujets étroitement liés à la sécurité. Si nous nous réunissons tous les lundis, ce que vous proposez je présume, nous pourrons progresser rapidement. Ce n'est pas parce que nous disposons d'un an que nous devons prendre tout ce temps. Si nous pouvons terminer plus tôt, nous devrions le faire.
La présidente : Je suis d'accord avec vous, madame le sénateur Andreychuk. J'ai mentionné cette échéance simplement parce qu'elle est précisée dans l'ordre de renvoi.
Le sénateur Andreychuk : Vous avez aussi parlé d'une prolongation.
La présidente : Je sais. J'ai exposé nos limites. Nous verrons comment vont les choses une fois que nous aurons commencé. J'aimerais que nous essayions de tenir des audiences aussi pertinentes et larges que possible, mais que nous terminions nos travaux en moins d'un an. Nous verrons comment vont les choses. Dieu seul sait ce qui peut se produire au cours de cette période. Je suppose que c'est pour cette raison qu'on nous a donné cette échéance.
Je ne voudrais pas demander une prolongation. Je prends votre commentaire au sérieux.
Le sénateur Lynch-Staunton : Si je puis me permettre, je vous rappelle que le Sénat nous a donné le droit de siéger en même temps que lui — mais je n'encourage pas nécessairement cela.
Mme Lank : Il a retiré ce droit.
Le sénateur Austin : Il faut le demander.
Le sénateur Lynch-Staunton : Avez-vous une copie de la motion en main?
Mme Lank : Oui. Ce droit ne se trouve pas dans la motion.
Le sénateur Lynch-Staunton : J'ai mal lu alors, je suis désolé.
La présidente : Je suis contente que vous souleviez ce point, sénateur Lynch-Staunton. Si nous voulons mener nos travaux aussi rapidement et intensivement que possible, il arrivera, étant donné les témoins que nous inviterons, que nous ayons besoin de siéger en même temps que le Sénat. J'ai certes l'intention de demander l'autorisation de le faire.
Le sénateur Lynch-Staunton : Ce serait bien que tous nos travaux soient terminés d'ici la fin juin. Il est très difficile de rassembler tout le monde, y compris les témoins, durant l'été.
La présidente : Vous m'enlevez les mots de la bouche. C'est notre objectif.
Le sénateur Lynch-Staunton : C'est faisable.
La présidente : J'ose espérer que le Sénat sera disposé à nous accorder la permission de siéger en même temps que lui.
Le sénateur Christensen : Ne pourrions-nous pas siéger les vendredis, pour vraiment accélérer les choses — je veux dire siéger les lundis et les vendredis en alternance?
Le sénateur Lynch-Staunton : Pourquoi pas les jeudis après-midi?
Le sénateur Kinsella : Pourquoi pas les lundis de 11 heures à 14 heures, pour donner davantage de temps aux gens qui viennent de Montréal et à ceux qui doivent se déplacer en avion?
La présidente : Cela signifie que nous aurons seulement un lunch.
Le sénateur Lynch-Staunton : C'est exact.
Le sénateur Andreychuk : Ce sera un lunch restreint. Habituellement, ce sont des muffins — des calories.
La présidente : Madame le sénateur Andreychuk et moi-même serons présentes, car nous devrons nécessairement partir la veille. Si cet horaire pose un problème à quiconque, je suis prête à prendre des dispositions pour répondre aux besoins de chacun.
Le sénateur Austin : Cela nous enlève un quart de notre temps, ce qui rend un peu difficile le respect de notre échéance de la fin juin que nous nous sommes fixée. Pouvons-nous siéger jusqu'à 15 heures, c'est-à-dire de 11 heures à 15 heures? Est-ce que cela faciliterait un peu la vie des gens qui doivent se déplacer?
La présidente : Je ne crois pas que cet horaire entre en conflit avec quoi que ce soit.
Le sénateur Austin : Nous devrions convenir de nous réunir de 11 heures à 15 heures, pour nous donner une heure de plus, sinon, au bout du compte nous perdrons un quart de notre nombre total d'heures de séance.
Le sénateur Kinsella : Ou bien de 10 h 30 à 14 h 30. Les vols en provenance de l'Est arrivent à 9 h 30 ou 10 heures.
Le sénateur Austin : De 10 h 30 à 14 h 30, c'est bien. Je crois qu'il nous faut mettre quatre heures par semaine. L'échéance de la fin juin me convient, si nous pouvons la respecter. Bien entendu, cela aura une incidence sur les déplacements dont nous avons discutés en Chambre — je parle des séjours à Moscou, à Dubaï et à New York.
La présidente : Ceux-là sont prévus pour l'été.
Cet horaire est certes satisfaisant, chers collègues. Je le répète, si le Sénat prend notre comité au sérieux, il est certain que, si nous avons besoin de siéger en même temps que lui, en raison de la disponibilité de certains témoins, nous n'hésiterons pas à demander la permission de le faire; et je n'ai aucun doute que nous aurons à la demander.
Avez-vous d'autres points à soulever?
Le sénateur Jaffer : J'en ai un.
Il concerne précisément le Sous-comité du programme et de la procédure. D'après ce que je comprends, le comité aura son mot à dire quant à la façon dont nous procéderons — c'est-à-dire si nous allons nous déplacer, à quel endroit, le cas échéant, et quelles autres questions de sécurité nous examinerons. Le projet de loi C-36 ne peut être examiné en vase clos. Il y a la politique en matière de sécurité et d'autres éléments que nous devrons étudier — particulièrement, l'incidence sur la collectivité. Tiendrons-nous une séance pour discuter de la façon dont nous allons procéder au retour du congé?
La présidente : J'avais prévu dire quelques mots à ce sujet. Nous voulons tous partir du bon pied. Je suis d'avis que Mme Lank devrait rencontrer les attachés de recherche et des membres du personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour établir, à titre de point de départ, la liste des questions qui ont été abordées dans le dernier rapport.
Dès notre retour, nous tiendrons une séance pour discuter de l'ébauche de notre programme. Entre-temps, si vous avez des suggestions, vous pouvez les communiquer à Mme Lank. Je crois qu'en premier lieu nous devrions passer en revue la liste des témoins et la façon dont nous souhaitons procéder.
Le sénateur Andreychuk : Je conviens avec le sénateur Jaffer que nous ne pouvons pas examiner le projet de loi C-36 en vase clos. Cette mesure législative comporte une série de mesures de sécurité, alors je crois que nous devrons l'examiner dans le contexte qui a motivé son élaboration.
La présidente : Tout à fait.
Le sénateur Andreychuk : Les objectifs que visait cette loi ont-ils été atteints? Pour pouvoir répondre à cette question, il faudra examiner l'ensemble du dossier de la sécurité afin de déterminer si les mécanismes que le gouvernement a employés pour assurer la sécurité ont fonctionné. Il me semble que nous devons examiner cette mesure dans son contexte, plutôt qu'article par article, pour déterminer comment elle fonctionne.
C'est le principe de la réaction en chaîne. S'il y a des lacunes sur le plan de la sécurité, cela aura des répercussions à d'autres niveaux. Je sais que le projet de loi C-36 est l'objet de notre étude, mais nous devons aussi examiner l'ensemble du dossier de la sécurité.
La présidente : Cela fait du sens.
Le sénateur Kinsella : Madame la présidente, en ce qui concerne la recherche qui sera menée jusqu'à notre prochaine réunion, le comité a-t-il déjà donné la permission que l'on demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès de lui?
La présidente : Oui.
Le sénateur Kinsella : Avons-nous une idée des ressources en question?
La présidente : Pouvez-vous répondre, madame Lank?
Mme Lank : Nous avons invité ce matin deux membres du personnel de la Bibliothèque du Parlement au cas où le comité demanderait des ressources. Si les membres le veulent, ils pourraient se présenter.
Le sénateur Kinsella : Ont-ils en main leur curriculum vitae?
M. Benjamin Dolin, analyste, Bibliothèque du Parlement : Oui, nous les avons.
Le sénateur Kinsella : C'est excellent. Voilà des attachés de recherche très compétents. Je voudrais orienter vos recherches, que vous voudrez peut-être déjà amorcer. Vous pourriez peut-être commencer par examiner certains rapports, par exemple le rapport du comité sénatorial, ou les témoignages des témoins qui ont comparu à l'autre endroit.
Je suis en train de regarder le rapport du 26 novembre 2001 préparé par Leah Spicer.
J'aime bien la façon dont il est organisé. Il présente les témoins et leurs mémoires. Il est très facile à parcourir. Grâce aux commentaires, on peut cerner les témoins qui avaient des préoccupations sur le plan des libertés civiles. Par exemple, Julius Grey — que tout le monde connaît — estimait que le projet de loi devait être adopté, mais il trouvait que cette mesure allait trop loin. Il a exprimé cette préoccupation.
Lorsqu'on examine la liste des témoins, on voit en même temps quelles étaient leurs préoccupations en matière de libertés civiles. Il serait intéressant de vérifier si la documentation sur le sujet s'est accrue, grâce aux travaux d'universitaires ou bien des organismes que représentaient ces témoins. Ils pourraient avoir publié des documents depuis. Ce serait très utile de le savoir.
La présidente : Je suis certaine que nos attachés de recherche prennent note de cela. Je devrais vous présenter Benjamin R. Dolin, qui a travaillé avec nous il y a trois ans contre vents et marées.
Je vous présente aussi Jennifer Wispinski, qui est ici pour nous aider également. Nous sommes un bon groupe avec lequel travailler.
Le sénateur Joyal : Dans la même veine, madame la présidente, il y a certains points que j'aimerais porter à votre attention.
Il y a deux semaines, l'Université du Québec à Montréal a organisé un séminaire — dont on a parlé dans les médias — auquel ont pris part un certain nombre d'experts en vue de discuter du projet de loi C-36 dans le même esprit qu'a mentionné le sénateur Kinsella. En outre, j'ai lu dans le journal du Barreau du Québec, il y a un mois je crois, que cet organisme avait également organisé un séminaire. Le juge en chef y était un orateur principal. Nous devrions examiner ces deux événements, car ils ont donné lieu à un nouveau type de réflexion. De plus, nous savons tous que la Cour suprême a rendu une décision au sujet des certificats délivrés par les deux ministres. Il serait utile d'examiner cette décision liée au projet de loi C-36. Les décisions de la Cour suprême sont bien connues et bien publicisées. Cela nous aiderait à circonscrire les éléments litigieux du projet de loi, au sujet desquels la Cour s'est déjà prononcée. Il nous serait utile d'obtenir des commentaires ou une étude au sujet des dispositions du projet de loi qui, de l'avis du comité précédent, avaient des répercussions juridiques importantes sur le plan de la Charte. Le personnel de recherche pourrait notamment commencer à se pencher là-dessus.
La présidente : Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Austin : Madame la présidente, nous devrions décider si nous voulons nous réunir le 31 janvier, qui est le premier lundi. Ensuite, nous devrions décider si nous voulons tenir des séances d'information à huis clos avant d'entendre des témoins. Nous pourrions tenir au moins une séance au cours de laquelle nos conseillers nous donneraient un aperçu de ce qu'ils ont fait à la suite des commentaires qui ont été formulés, des questions qui ont été soulevées et des préoccupations exprimées par le sénateur Joyal ainsi qu'un aperçu aussi des principaux points sur lesquels devrait porter notre étude selon eux. Nous pourrions tenir également une discussion préparatoire. Je ne propose pas que l'on se réunisse le 31 janvier. Malheureusement, je serai ici ce jour-là et les lundis suivants, mais d'autres sénateurs ne seront peut-être pas ici avant le mardi.
Nous devrions aussi décider à quel moment nous voulons recevoir la ministre au sujet du projet de loi — probablement au début, mais pas avant d'avoir pris connaissance des principaux enjeux. Ce n'est qu'après que nous devrions l'inviter.
La présidente : Ce serait la ministre McLellan.
Le sénateur Austin : Les deux ministres, Mme McLellan en premier et ensuite M. Cotler.
J'estime qu'en février nous effectuerons les travaux préliminaires. Après cela, nous devrions discuter des sujets à propos desquels nous voulons entendre des témoins et à quel moment nous voulons les inviter. Le congé de deux semaines en mars entraînera une interruption de nos travaux peu de temps après avoir commencé, à moins que nous manifestions l'intérêt de nous réunir durant ces deux semaines. Dans les faits, nous ne commencerons probablement pas à recevoir les principaux témoins avant le début avril. Ainsi, le comité devra mettre les bouchées doubles en avril et en mai pour pouvoir terminer ses travaux à la fin juin.
Est-ce que nous voulons nous réunir le lundi 31 janvier?
La présidente : À tout le moins, le comité directeur devrait tenir une séance ce jour-là.
Le sénateur Lynch-Staunton : Et même avant cette date par téléphone.
La présidente : Nous pourrions faire cela. Qu'en est-il des attachés de recherche?
Le sénateur Lynch-Staunton : Après notre consultation.
La présidente : Oui.
Quoi qu'il en soit, les membres du comité directeur pourraient certes tenir une discussion entre eux avant cette date et se réunir ensuite le 31 janvier.
Le sénateur Lynch-Staunton : Oui. J'aimerais que nous recevions nos témoins avant le mois de mars. Je vois où le sénateur Austin veut en venir, mais si nous sommes assidus et que nous convenons de nous réunir deux fois par semaine à l'occasion, nous pourrons commencer à recevoir des témoins à la mi-février, ou à la fin de ce mois au plus tard, j'ose espérer.
La présidente : J'aimerais que la greffière vérifie à quel moment nous pourrions tenir cette deuxième réunion, si cela s'avère nécessaire, à l'occasion — comme vous dites.
Le sénateur Lynch-Staunton : Ce pourrait être le jeudi après-midi ou le vendredi matin. Je ne veux pas encourager cela, mais il s'agit d'une mesure législative très importante qui aura des répercussions. Nous devrions faire en sorte d'être disponibles le plus possible.
Le sénateur Austin : Pouvons-nous envisager de nous réunir une journée durant le congé de deux semaines? Par exemple, le premier lundi de la première semaine, nous pourrions nous réunir toute la journée. Cela nous permettrait de progresser grandement. Je ne parle pas de nous réunir toute la semaine, mais un jour ou deux nous permettrait de vraiment nous mettre à la tâche et de voir ce qui nous attend. Si nous pouvons entendre un certain nombre des témoins à ce moment-là, plutôt que d'essayer de nous réunir le vendredi ou le jeudi après-midi et causer ainsi des conflits d'horaire, nous pourrions maintenir le rythme.
La présidente : Nous inscrirons tout cela au programme.
Le sénateur Austin : C'est au comité directeur d'envisager cela.
La présidente : Oui. Par ailleurs, il serait utile que les sénateurs qui siègent à d'autres comités le fassent savoir, car si nous envisageons de nous réunir durant une des semaines de congé, il faudrait le savoir. Par exemple, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a obtenu l'autorisation de se rendre à Washington. En sachant s'il y a d'autres comités dans la même situation, nous pourrions nous organiser en conséquence.
Si nous sommes en mesure de nous réunir durant une des semaines de congé, je suis tout à fait d'accord pour que nous le fassions. Cela nous permettrait d'avancer plus rapidement.
Le sénateur Austin : C'est à envisager.
La présidente : Oui, c'est ce que nous ferons. Si certains sénateurs ne peuvent absolument pas se libérer à certaines dates, ils pourraient nous le faire savoir, et nous planifierons les choses en conséquence. Je suis tout à fait d'accord pour faire progresser nos travaux le plus rapidement possible.
Le sénateur Kinsella : Existe-t-il une liste de toutes les décisions rendues jusqu'à maintenant au sujet du projet de loi ou d'autres mesures connexes?
La présidente : On peut sûrement en dresser une.
Le sénateur Jaffer : J'ai un certain nombre de points à soulever. Premièrement, nous devrions voir si nous voulons nous déplacer pendant les semaines de congé. J'ai siégé au comité original et je me souviens que nous voulions qu'il y ait une disposition de réexamen afin de pouvoir étudier l'incidence énorme qu'a eue le projet de loi sur la collectivité. De toute évidence, nous voudrons écouter les collectivités qui ont eu à payer le prix de cette mesure législative. Nous devrions peut-être envisager de nous déplacer durant les semaines de congé. C'est ma première suggestion.
Deuxièmement, je suis d'accord avec le sénateur Joyal pour ce qui est d'examiner certains des travaux qui ont été effectués par des universitaires. Il s'est tenu de nombreuses conférences. Mon bureau transmettra aux attachés de recherche des détails concernant d'autres conférences qui ont eu lieu.
Troisièmement, les deux ministres ont mené des consultations. Peut-être que nos attachés de recherche peuvent obtenir les résultats de ces consultations. Ils nous permettraient de prendre connaissance des opinions exprimées au sein des collectivités. Un résumé des points de vue exprimés au sujet du projet de loi lors des consultations pourrait être préparé à l'intention des membres du comité.
Enfin, au cours des deux études qui ont été menées — l'une au sujet du projet de loi C-36 et l'autre à propos du projet de loi C-7 — un grand nombre de personnes ont déclaré qu'il s'agissait d'une bonne mesure législative. Nous avons entendu cela. Nous ne voulons pas empêcher les gens de le répéter, mais nous l'avons déjà entendu. On nous a dit qu'il s'agissait d'une bonne mesure.
Comme l'a dit le sénateur Kinsella, nous devrions obtenir un résumé des propos tenus par les gens. Je propose que nous posions trois ou quatre questions que nous pouvons formuler ensemble et qui nous permettraient d'apprendre de nouvelles choses. De cette façon, on ne nous dirait pas ce que nous avons déjà entendu les deux fois précédentes; nous nous concentrerions sur le motif de l'examen, c'est-à-dire déterminer l'incidence de cette mesure législative et voir si elle a fonctionné. Nous pourrions soumettre ces questions aux témoins afin de leur donner une idée de ce que nous voudrions savoir.
Le sénateur Austin : J'ajouterais une autre suggestion. On devrait nous tenir au courant des travaux menés à l'autre endroit sur le sujet. Nos attachés de recherche pourraient nous donner un aperçu des témoignages livrés à cet endroit et des questions posées par les membres du sous-comité du comité de la Chambre des communes. Je suis certain que les médias en parleront. Il ne s'agit pas seulement d'obtenir les principaux points de vue exprimés à l'autre endroit, mais aussi d'essayer de voir si nos préoccupations sont exprimées également à l'autre endroit.
La présidente : Voyez-vous cela, sénateur Austin, comme une façon de savoir ce qui s'est dit ou considérez-vous cela comme une nécessité? Il est sûr que certains de nos témoins seront les mêmes, mais considérez-vous qu'il soit nécessaire que nous recevions les mêmes témoins? Il nous faudra en entendre des différents également.
Le sénateur Austin : Je ne crois pas que notre étude doit être identique. J'estime qu'elle doit être complémentaire. Nous devrions nous pencher sur nos propres préoccupations, mais il est utile de savoir ce qui se dit à l'autre endroit simplement pour obtenir un tableau complet de toute l'étude menée sur le sujet.
Le sénateur Lynch-Staunton : Nous voudrons parfois entendre les mêmes témoins, et cela ne me pose aucun problème, mais je crois que nous devrions aller plus loin, sénateur Austin, et entrer en communication avec tous les comités de l'autre endroit qui étudient la question. Nous devrions leur faire part de notre programme et examiner leur approche de façon à ne pas emprunter exactement la même voie.
Le sénateur Austin : C'est une bonne idée, car il s'agit d'un sujet d'une grande importance.
Le sénateur Lynch-Staunton : C'est en effet un sujet de grande importance qui touche tout le monde. Nous devrions mettre de côté notre rivalité et montrer que nous pouvons travailler de concert avec l'autre endroit au sujet des grandes questions.
La présidente : Tout à fait.
Le sénateur Lynch-Staunton : Je ne sais pas quel comité de la Chambre est chargé d'examiner la question. Y a-t-il un comité spécial?
Le sénateur Austin : C'est un sous-comité du Comité de la justice. Je ne sais pas qui en assume la présidence. Peut- être qu'un de nos attachés de recherche le sait.
La présidente : C'est M. Paul Zed, du Nouveau-Brunswick.
Je crois que cela est important. La dernière fois, nous étions les premiers à étudier cette question, comme vous vous en rappelez. J'ai eu beaucoup d'entretiens téléphoniques et de conversations avec des gens de l'autre endroit qui ne pouvaient pas prendre part à la discussion tant que nos travaux n'étaient pas terminés.
Je sais que la ministre actuelle de la Justice comptait parmi les personnes qui s'intéressaient vivement à nos travaux. Je pense qu'il ne fait aucun doute que le travail que nous avons accompli a eu des répercussions sur l'autre endroit. Je n'utiliserai pas le mot collaboration, mais je vais dire que rester en contact serait très utile.
Y a-t-il autre chose, chers collègues?
Je vous remercie beaucoup. Je vous remercie pour votre sérieux. J'ai hâte de travailler avec vous tous. Nous avons effectué un bon travail d'équipe la dernière fois, et c'est ce que nous ferons encore cette fois-ci. Merci.
La séance est levée.