Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.

Le lundi 21 février 2005

Fascicule n^o2

Troisième et quatrième réunions concernant :

Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2004-2005)

COMPARAÎT :

L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS :

Le lundi 21 février 2005

Séance du matin

Ministère de la Justice Canada :

George Dolhai, directeur et avocat général principal, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites;

Doug Breithaupt, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;

Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.

Séance de l'après-midi

Ministère de la Justice Canada :

George Dolhai, directeur et avocat général principal, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites;

Doug Breithaupt, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;

Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne;

Daniel Therrien, avocat général principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.

Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Smith, C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste