Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le mardi 15 mars 2005
Fascicule no 5
Dixième et onzième réunions concernant :
Un examen approfondi des
dispositions et de l'application de la
Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS
Séance du matin
Université de Toronto :
Wesley K. Wark, professeur, Programme des relations internationales.
Séance de l'après-midi
Osgoode Hall Law School :
M. Patrick J. Monahan, professeur et doyen;
Mme Jamie Cameron, professeure.
Université de Toronto :
M. Ken Roach, professeur, Faculté de droit.
Université Dalhousie :
M. Wayne MacKay, professeur, Faculté de droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, * Austin, C.P. , (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., * Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.*Membres d'office
(Quorum 4)