Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 21 mars 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton et Smith, C.P. (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mercer (1).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal.
Ministère de la Justice Canada:
Daniel Therrien, avocat général principal;
Robert Batt, avocat principal, Services juridiques, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Agence des services frontaliers du Canada :
Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Craig Goodes, directeur général intérimaire, Direction générale du règlement des cas.
Affaires étrangères Canada :
Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
La présidente fait une déclaration.
M. Kennedy fait une déclaration puis, aidé de MM. Therrien, Goodes, Morrill et Batt, répond aux questions.
Il est convenu que le document intitulé « Documents concernant le processus de certificat » présenté par Paul Kennedy soit déposé auprès de la greffière du comité (pièce 5700-1.38/A1-SS1, 6 « 1 »).
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 mars 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton et Smith, C.P. (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mercer (1).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères Canada :
Ruth Archibald, coordonnatrice principale, Division de crime international et de terrorisme;
Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
La présidente fait une déclaration.
Mme Archibald fait une déclaration puis, aidée de M. Morrill, répond aux questions.
À 14 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank