Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 11 avril 2005
Fascicule no 7
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Gendarmerie royale du Canada :
Giuliano Zaccardelli, commissaire.
Police provinciale de l'Ontario :
Gwen Boniface, commissaire.
Service de police d'Ottawa :
Vince Bevan, chef.
Séance de l'après-midi
Centre de la sécurité des télécommunications :
Keith Coulter, chef;
Barb Gibbons, chef adjoint, Services centraux;
John Ossowski, directeur général, Politiques et communications;
David Akman, directeur, Services juridiques, avocat général.
Association canadienne des chefs de police :
Edgar MacLeod, président;
Vince Westwick, coprésident, Comité des amendements législatifs;
Frank Ryder, coprésident, Comité des amendements législatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)