Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 18 avril 2005
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Cools, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Également présente : Jennifer Wispinski, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Horst Intscher, directeur;
Sandra Wing, sous-directrice, Gestion des relations externes;
Josée Desjardins, avocate-conseil.
La présidente fait une déclaration.
M. Intscher fait une déclaration puis, aidé de Mmes Wing et Desjardins, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 18 avril 2005
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Cools, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hubley (1).
Également présente : Jennifer Wispinski, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
En table ronde :
Commission des plaintes du public contre la GRC :
Shirley Heafey, présidente;
Steve McDonell, conseiller juridique principal.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Susan Pollak, directrice exécutive;
Tim Farr, directeur exécutif associé;
Marian McGrath, avocate principale;
Sharon Hamilton, conseillère principale en recherche.
La présidente fait une déclaration.
Mme Heafey fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Pollak fait une déclaration puis répond aux questions.
À 15 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 18 avril 2005
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 19 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Lynch-Staunton, Smith, C.P., et Stratton (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hubley (1).
Également présente : Jennifer Wispinski, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Université de Monash (Australie) : (par vidéoconférence)
David Wright-Neville, professeur, School of Political and Social Inquiry, Faculté des arts.
La présidente fait une déclaration.
M. Wright-Neville fait une déclaration puis répond aux questions.
À 20 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson