Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 9 mai 2005
Fascicule no 10
Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Gendarmerie royale du Canada :
Giuliano Zaccardelli, commissaire;
Wayne Hanniman, inspecteur.
Séance de l'après-midi
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale, Services juridiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Alain Jolicoeur, président;
David Dunbar, chef des services juridiques par intérim;
Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi;
Candice Breakwell, directrice, Affaires législatives et Accès à l'information et protection des renseignements personnels.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)