Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.

Le lundi 30 mai 2005

Fascicule n^o12

Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant :

Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)

COMPARAÎT :

L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor

TÉMOINS :

Séance du matin

Commissariat à l'information du Canada :

John Reid, commissaire à l'information;

Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;

Dan Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;

Daniel Brunet, avocat général.

Séance de l'après-midi

Conseil canadien pour les réfugiés :

Andrew Brouwer, membre du comité exécutif.

Association du Barreau du Canada :

Lorne A. Waldman, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté.

À titre personnel :

Barbara Jackman.

Séance du soir

Conseil du Trésor du Canada :

Helen McDonald, dirigeante principale de l'information;

Donald Lemieux, directeur principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.

Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

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