Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 20 juin 2005
Fascicule no 14
Trentième et trente et unième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (Vienne) (par vidéoconférence) :
Jean-Paul Laborde, chef, Service de prévention du terrorisme.
Séance de l'après-midi
Imagine Canada :
Peter Broder, conseiller juridique et directeur, Affaires réglementaires;
Robbin Tourangeau, vice-présidente, Politique publique et relations gouvernementales.
À titre personnel :
Blake Bromley, associé, Benefic Lawyers.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable James Kelleher, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 20 juin 2005).