Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le mardi 19 juillet 2005 (à huis clos)
Le lundi 26 septembre 2005
Fascicule no 15
Trente-deuxième, trente-troisième et trente-quatrième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Le lundi 26 septembre 2005
Séance du matin
Congrès juif canadien :
Ed Morgan, président national;
Manuel Prutschi, vice-président exécutif.
B'Nai Brith Canada :
David Matas, avocat-conseil principal.
Séance de l'après-midi
Association canadienne des professeures et professeurs d'université :
Maureen Webb, conseillière juridique;
James Turk, directeur administratif.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Ed Cashman, vice-président exécutif régional;
Seema Lamba, agente des droits de la personne.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable James Kelleher, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)