Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 17 octobre 2005
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Munson et Stratton (6).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Losier-Cool et Rompkey, C.P. (2).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Joan Russow.
Croix-Rouge canadienne :
L'honorable David Pratt, C.P., conseiller et ambassadeur spécial;
Sylvain Beauchamp, conseiller principal en politiques, Droit international humanitaire.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
George D. Hunter, vice-président;
Katherine Corrick, directrice, Politiques, Barreau du Haut-Canada.
La présidente faite une déclaration.
Mme Russow, M. Pratt et M. Hunter font une déclaration et, de concert avec Mme Corrick et M. Beauchamp, répondent aux questions.
À 12 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 17 octobre 2005
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christensen, Day, Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., et Stratton (5).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
L'honorable Warren Allmand, C.P., membre du comité directeur;
Roch Tassé, coordonnateur national.
À titre personnel :
François Crépeau, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.
British Columbia Civil Liberties Association :
Murray Mollard, directeur exécutif.
La présidente fait une déclaration.
MM. Allmand, Crépeau et Mollard font une déclaration et, de concert avec M. Tassé, répondent aux questions.
Il est convenu de déposer les documents suivants auprès du greffier :
- Article rédigé par François Crépeau et Delphine Nakache : « The Control of Irregular Migration : Balancing Canada's Security Concerns with International and Charter Human Rights Standards » (pièce 5700-1.38/A1- SS-1,16 « 1 »);
- Article rédigé par François Crépeau : « The Foreigner and the Right to Justice in the Aftermath of September 11th » (pièce 5700-1.38/A1-SS-1,16 « 2 »).
À 15 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les greffiers du comité,
Adam Thompson / Heather Lank
OTTAWA, le lundi 17 octobre 2005
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 19 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Hubley, Mitchell et Stratton (4).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41) (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
African Canadian Legal Clinic :
Marie Chen, directrice par intérim, Services juridiques;
Roylan Moriah, avocat, Recherches en politique.
Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada :
Anu Bose, directrice générale.
La présidente faite une déclaration.
Mme Chen et Mme Bose font une déclaration et, de concert avec M. Moriah, répondent aux questions.
À 20 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson