Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 24 octobre 2005
Fascicule no 17
Trente-huitième et trente-neuvième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier;
David Onyalo, adjoint exécutif du secrétaire-trésorier.
Séance de l'après-midi
Table ronde transculturelle sur la sécurité :
Dr Zaheer Lakhani, président.
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Marc Whittingham, sous-ministre adjoint, Relations interorganisationnelles et publiques du portefeuille.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Nolin, Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher, C.P. (le 18 octobre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 18 octobre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 18 octobre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 18 octobre 2005).