Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 31 octobre 2005
Fascicule no 18
Quarantième et quarante et unième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Service canadien du renseignement de sécurité :
Jim Judd, directeur.
Séance de l'après-midi
Canadian Islamic Congress :
Faisal Joseph, avocat-conseil national.
Conseil musulman de Montréal :
L'imam Salam Elmenyawi, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
* Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., * Kinsella (ou Stratton), Nolin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 27 octobre 2005).