Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 14 novembre 2005
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Fairbairn, C.P., Fraser, Harb, Johnson, Joyal, C.P., Rompkey, C.P., et Smith, C.P. (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Aussi présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Joe Volpe, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration;
L'honorable Jean Lapierre, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Anne Arnott, directrice générale, Règlement des cas;
Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi, Agence des services frontaliers du Canada;
Daniel Therrien, sous-procureur général adjoint intérimaire, Services juridiques.
Transports Canada :
Jacques Pigeon, avocat général ministériel, Services juridiques;
John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre Volpe fait une déclaration puis, aidé de Mmes Arnott et Deschênes ainsi que de M. Therrien, répond aux questions.
À 11 h 49, la séance est interrompue.
À 12 heures, la séance reprend.
Le ministre Lapierre fait une déclaration puis, aidé de MM. Pigeon et Forster, répond aux questions.
À 13 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 14 novembre 2005
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 50, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Johnson, Joyal, C.P., et Smith, C.P. (6).
Aussi présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :
Jacques Duchesneau, président et chef de la direction;
Marc Duncan, vice-président et directeur des exploitations;
Michael McLaughlin, vice-président et chef de la direction financière.
La présidente fait une déclaration.
M. Duchesneau fait une déclaration puis, aidé de MM. Duncan et McLaughlin, répond aux questions.
À 15 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson
OTTAWA, le lundi 14 novembre 2005
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 15 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., De Bané, C.P., Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Smith, C.P., et Zimmer (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Milne et Prud'homme (2).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada :
Margaret Bloodworth, sous-ministre.
La présidente fait une déclaration.
La ministre McLellan et le ministre Cotler font chacun une déclaration, puis aidés de M. Pentney et de Mme Bloodworth, répondent aux questions.
À 17 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank