Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 21 novembre 2005
Fascicule no 20
Quarante-cinquième et quarante-sixième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS
Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India :
Bal Gupta, président;
Nicola Kelly, membre du comité exécutif.
À titre personnel :
Maureen Basnicki.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Nolin, Smith, P.C.
*Membres d'office
Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 15 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 15 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 15 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 21 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 21 novembre 2005).