Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 23 mars 2005
Fascicule no12
Première et unique réunion concernant :
Le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles)
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée,
ministre d'État (Santé publique)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Le Dr Jean-Pierre Legault, chef, Division de la quarantaine et de la santé des migrants, Agence de la santé publique du Canada;
Le Dr Ron St John, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence;
Dennis Brodie, conseiller en politiques législatives et réglementaires, Centre de mesures et d'interventions d'urgences;
Mario P. Simard, avocat général.
Ville d'Ottawa :
La Dre Patricia Huston, médecin adjoint en santé publique et gestionnaire de la Division de la surveillance, des questions d'actualité, de l'éducation et de la recherche pour la santé publique d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Pépin, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 23 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 24 mars 2005).