Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 26 avril 2006 (à huis clos)
Le mercredi 17 mai 2006
Fascicule no3
Première (dernière) réunion:
La santé mentale et la maladie mentale
et
Première (dernière) réunion:
Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-2)
COMPARAÎT:
Steven Fletcher, secrétaire parlementaire
du ministre de la Santé
TÉMOINS:
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :
Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant;
Sharon Watts, directrice générale adjointe.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Forrestall, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Pépin, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 18 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 16 mai 2006).