Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 1er novembre 2006
Fascicule no 8
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour l'étude sur la santé mentale et la maladie mentale)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-5)
TÉMOIN :
Agence de santé publique du Canada :
Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Fairbairn, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Nancy Ruth, Pépin, Trenholme Counsell, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 30 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 30 octobre 2006).