Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité autorisé par le Sénat le jeudi 22 juin 2006 à examiner, pour en faire rapport, le sujet du financement pour le traitement de l'autisme. Votre comité demande respectueusement à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LE FINANCEMENT POUR
LE TRAITEMENT DE L'AUTISME
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 juin 2006:
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que l'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour étude et rapport;
Que le Comité fasse rapport le 30 novembre 2006 au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transport et communications | 0 |
| Autres dépenses | 7 500 |
| TOTAL | 12 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 2 novembre 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Art Eggleton | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LE FINANCEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'AUTISME
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) | |||
| 15 repas x 300 — réunions à Ottawa | 4 500 $ | ||
| Sous total — Services professionnels et autres | 4 500 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| Sous total — Transport et communications | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 500 $ | ||
| 2. Services de messagerie (0213) (envoi de rapports) | 5 000 $ | ||
| Sous total — Autres dépenses | 7 500 $ | ||
| TOTAL | 12 000 $ |
L'administration du Sénat a examine la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur le financement pour le traitement de l'autisme, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 22 juin 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 7 500 Total 12 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY