Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Le dixième rapport du comité
Le jeudi 1er mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 novembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé. Votre Comité demande respectueusement à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
ANNEXE (A) AU RAPPORT
SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2006 :
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entre autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 700 $ |
| Transport et communications | aucun |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 3 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mercredi 21 février 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Art Eggleton, C.P. | |
| Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | George J. Furey | |
| Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS DU
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) Recherche |
1 500 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) 4 repas x 300 $ |
1 200 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 2 700 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| Sous-total —Transport et communications | Aucun |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 $ | ||
| Sous-total —Autres dépenses | 1 000 $ | ||
| TOTAL | 3 700 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 1er mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur la santé des populations, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 28 novembre 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 700 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 3 700 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY