Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 10 mai 2006 (à huis clos)
Le mercredi 17 mai 2006
Le jeudi 18 mai 2006
Fascicule no 2
Première réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'examen de la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité
et le financement des activités
terroristes (L.C. 2000, chap. 17)
conformément
à l'article 72 de ladite loi
TÉMOINS :
Le mercredi 17 mai 2006
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice, Direction de la politique du secteur financier;
Lynn Hemmings, chef principal de projet, Crimes financiers — domestiques;
Dan Hermosa, conseiller juridique, Direction juridique;
Yvon Carrière, avocat-conseil, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Ministère de la Justice Canada :
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Daniel Murphy, avocat-conseil, Section des opérations stratégiques, Service fédéral des poursuites.
Sécurité publique et Protection civile du Canada :
Christine Miles, directrice générale, Application de la loi et stratégies frontalières;
Jamie Deacon, directeur général, Politique de sécurité nationale.
Le jeudi 18 mai 2006
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada :
Nick Burbidge, directeur principal, Division de la conformité;
Keith Martin, directeur, Division de la conformité;
Alain Prévost, avocat général.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Sandra Wing, sous-directrice principale;
Yvon Carrière, avocat-conseil.
Gendarmerie royale du Canada :
Pierre-Yves Bourduas, sous-commissaire, Services fédéraux et Région du centre.
Agence des services frontaliers du Canada :
Maureen Tracy, directrice générale, Direction des programmes d'exécution, Direction générale de l'application de la loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Campbell, Di Nino, Goldstein, Harb, *Hays, (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 24 avril 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 25 avril 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 26 avril 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 26 avril 2006).
Le nom de l'honorable sénatrice Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 26 avril 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénatrice Callbeck (le 27 avril 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 2 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 4 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 18 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 18 mai 2006).