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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN


Le mercredi 31 mai 2006 (à huis clos)
Le jeudi 1er juin 2006 (à huis clos)

Fascicule no 3

Deuxième (dernière) réunion sur :

Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers

et

Première (dernière) réunion sur :

L'étude des changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Rapport final sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers intitulé : « La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : Une tâche inachevée »


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 18 mai 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 18 mai 2006).


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