Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Le mercredi 27 septembre 2006 (à huis clos)
Le jeudi 28 septembre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 6
Cinquième et sixième réunions sur :
L'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l'article 72 de ladite Loi
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l'article 72 de ladite Loi, intitulé : Comment endiguer
l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada)
- Procès-verbaux
- Le neuvième rapport
- Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P. ,*LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)