Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le jeudi 19 octobre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 8
Quatrième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport interimaire sur les conséquences économiques éventuelles, des deux
côtés de la frontière, de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
occidental (IVHO) intitulé : Passeports et cartes PASS, identité et
citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO)
- Procès-verbal
- Dixième rapport du comité
- Rapport interimaire sur les conséquences économiques éventuelles, des deux côtés de la frontière, de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) intitulé : Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)